Les dicastères
Répartition des dicastères du Conseil communal, législature actuelle
Mairie
M. Sunier Willy rempl. M. Favre AlainADMINISTRATION GENERALE, Relations publiques, Police locale, Justice, Sécurité publique
Economie publique
M. Conrad Francis rempl. M. Sunier WillyForêts, Triage, Pâturages, Métairies
Eaux, Energie, Eaux usées
M. Botteron Philippe rempl. M. Stauffer PaulEau, STEP, Electricité
Travaux publics, Cimetière
M. Stauffer Paul rempl. M. Botteron PhilippeRoutes, Cimetière, Places publiques, Déchêts
Formation, Culture, Affaires Sociales
Mme Botteron Christiane rempl. Mme Bayard PauletteEcoles, Culture, Affaires sociales, Sport et loisirs
Finances, Bâtiments
M. Bayard Paulette rempl. Mme Botteron ChristianeBudget, Comptes, Impôts, Emoluments, Bâtiments communaux
Aménagements du territoire et Constructions
M. Favre Alain rempl. M. Conrad FrancisEnvironnement
Les règlements
- Règlement sur l'acheminement et la fourniture d'électricité RAFEl (Règlement sur l'électricité)
- Règlement sur les taxes et redevances communales liées à la distribution d’électricité (PCP)
- Règlement relatif au raccordement des producteurs d'énergie indépendants (RPEI)
- Règlement d’assainissement
- Règlement et tarif - Alimentation en eau
- Règlement d'organisation 2020
- Règlement sur les émoluments (REm)
- Règlement tarifaire
- Ordonnancement sur le tarif des émoluments (OEm)
- Règlement concernant les élections aux urnes de la Commune mixte de Nods
- Règlement concernant la garde des chiens et la taxe sur les chiens
- Règlement de la taxe immobilière de la commune mixte de Nods (RTim)