Ordonnance d’application
Raccordement aux réseaux MT et BT
Critères d’accès MT
Publication selon l’article 45 de l’ordonnance sur les communes du 16.12.1998
Lors de sa séance du 21 février 2023, le Conseil communal de Nods a adopté l’ordonnance d’application « Raccordement aux réseaux MT et BT – Critères d’accès MT ». Cette ordonnance entrera en vigueur le 1er mars 2023, sous réserve d’un éventuel recours formé à son encontre.
L’ordonnance est consultable auprès de l’administration ou ici.
Voies de recours
Un recours peut être formé contre l’ordonnance du Conseil communal dans les 30 jours à compter de la présente publication auprès de la Préfecture du Jura bernois, 2608 Courtelary.
Administration communale