Assemblée communale

Les citoyennes et citoyens de Nods, ayant le droit de vote en matière communale, sont convoqués en assemblée communale, le

 

Mercredi 7 décembre 2022 à 20.00 heures

à la salle du Battoir

 

 

L’ordre du jour est le suivant :

  1. Ouverture de l’assemblée
  1. Approbation des modifications du Règlement des déchets au nouveau système de ramassage des ordures
    1. Présentation
    2. Approbation
  1. Approbation des modifications du Règlement sur le personnel et les traitements pour la Commune mixte de Nods
    1. Présentation
    2. Approbation
  1. Demande d’un crédit d’engagement de Fr. 121’000.00 pour l’achat d’un véhicule pour le corps des Sapeurs-pompiers du Plateau de Diesse
    1. Présentation
    2. Approbation
  1. Demande d’un crédit d’engagement de Fr. 515’000.00 pour l’achat du mobilier scolaire pour le nouveau collège de Prêles
    1. Présentation
    2. Approbation
  1. Budget 2023
    1. Présentation des budgets
    2. Approbation du budget de la communauté scolaire du Plateau de Diesse
    3. Approbation du budget de la communauté scolaire du Collège de District
    4. Approbation du budget du syndicat des sapeurs-pompiers du Plateau de Diesse
    5. Approbation du budget communal, taxe immobilière 1,5 %o et quotité d’impôt 1.64 restent inchangées
  1. Communications du Conseil communal
  1. Divers

Remarque : Les documents se rapportant à cette Assemblée sont déposés publiquement en consultation au bureau communal durant les heures d’ouverture de l’administration ou sur rendez-vous, ainsi que ci-dessous :

Règlement des déchets au nouveau système de ramassage des ordures

Règlement sur le personnel et les traitements pour la Commune mixte de Nods

 

Nods / FOD, 04.11.2022                                                          CONSEIL  COMMUNAL