Ordonnance sur les tarifs électriques

Publication selon l’article 45 de l’ordonnance sur les communes du 16.12.1998

Lors de sa séance 23 août 2022, le Conseil communal de Nods a adopté l’ordonnance fixant les tarifs électriques pour 2023. Cette ordonnance entrera en vigueur 01.01.2023, sous réserve d’un éventuel recours formé à son encontre.

L’ordonnance est consultable ici.

Voies de recours

Un recours peut être formé contre l’ordonnance du Conseil communal dans les 30 jours à compter de la présente publication auprès de la Préfecture du Jura bernois, 2608 Courtelary.

 

Administration communale