Avis de construction

 

Requérant : Club de Tir au pistolet-Châtillon/Prêles, Route de Châtillon, 2515 Prêles
M. Gauchat Paul-Albert, Le Malié 6, 2515 Prêles

Auteur du projet : Sunier Menuiserie Sàrl, Ch. des Auges 10, 2518 Nods

Projet : Mise en place d’une nouvelle installation pour la récupération des projectiles de la ligne de tir à 25 et 50 mètres, sur RF 3259 du ban de Nods, La Praye 105v, 2518 Nods

Zone : Agricole

Dérogation : Art. 24 LAT

Dimensions : Suivant plans

Protection des eaux : üB

 

La demande, les plans et les autres pièces du dossier sont déposés publiquement à l’administration communale de Nods jusqu’à l’expiration du délai d’opposition.

Le délai d’opposition est de 30 jours à compter de la date de la première publication. Les oppositions dûment motivées, les éventuelles réserves de droit et demandes de compensation des charges (art. 31 LC et 32 DPC) doivent être envoyées en deux exemplaires à l’Administration communale, 2518 Nods, au plus tard jusqu’au dernier jour de la mise à l’enquête publique. Le droit à la compensation des charges est périmé lorsqu’il n’a pas été annoncé dans le délai imparti (art. 31 al. 4 lit a LC).

 

Nods, le 28.05.21 / Eds – FOD 28.05.21

 

Administration communale

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