Avis de construction

 

Requérant : Marco Frehner, Bahnhofstrasse 7, 4313 Möhlin

Auteur du projet : Marco Frehner, Bahnhofstrasse 7, 4313 Möhlin

Projet : Agrandissement de la surface de panneaux solaires sur la toiture du bâtiment existant, sur RF 2378 du ban de Nods, Chemin des Prés Vaillons 221, 2518 Nods

Zone : Agricole

Dérogation : Art. 24c LAT

Dimensions : Suivant plans

Protection des eaux : S 3

 

La demande, les plans et les autres pièces du dossier sont déposés publiquement à l’administration communale de Nods jusqu’à l’expiration du délai d’opposition.

Le délai d’opposition est de 30 jours à compter de la date de la première publication. Les oppositions dûment motivées, les éventuelles réserves de droit et demandes de compensation des charges (art. 31 LC et 32 DPC) doivent être envoyées en deux exemplaires à l’Administration communale, 2518 Nods, au plus tard jusqu’au dernier jour de la mise à l’enquête publique. Le droit à la compensation des charges est périmé lorsqu’il n’a pas été annoncé dans le délai imparti (art. 31 al. 4 lit a LC).

 

Nods, le 30.04.21 / Eds – FOD 30.04.21

 

Administration communale

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