Avis de construction

 

Requérant : Droz Thierry, La Ruine 123, 2518 Nods

Auteur du projet : Droz Thierry, La Ruine 123, 2518 Nods

Projet : Construction d’une place d’équitation de 600 m2 pour préserver les pâturages en cas de mauvais temps, sur RF 3171 du ban de Nods, La Ruine 123, 2518 Nods

Zone : Agricole

Dérogation : Aucune

Dimensions : Suivant plans

Protection des eaux : A

 

La demande, les plans et les autres pièces du dossier sont déposés publiquement à l’administration communale de Nods jusqu’à l’expiration du délai d’opposition.

Le délai d’opposition est de 30 jours à compter de la date de la première publication. Les oppositions dûment motivées, les éventuelles réserves de droit et demandes de compensation des charges (art. 31 LC et 32 DPC) doivent être envoyées en deux exemplaires à l’Administration communale, 2518 Nods, au plus tard jusqu’au dernier jour de la mise à l’enquête publique. Le droit à la compensation des charges est périmé lorsqu’il n’a pas été annoncé dans le délai imparti (art. 31 al. 4 lit a LC).

 

Nods, le 01.04.21 / Evc – FOD 01.04.21

 

Administration communale

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