Le conseil communal de Nods informe les citoyennes et citoyens qu’il met en dépôt public du 15 novembre au 15 décembre 2019

  • Règlement d’organisation de la commune mixte de Nods
  • Règlement sur le transfert des tâches dans le domaine de la protection de la population lors de catastrophes, de situations d’urgence, d’évènements majeurs et de grandes manifestations

Ces documents, en vertu de l’art. 54 de la LCo, sont déposés publiquement au bureau communal pendant la période susmentionnée. Il est possible à toutes les citoyennes et à tous les citoyens de les consulter pendant les heures d’ouverture du bureau de l’administration communale ou sur rendez-vous.

Ces objets seront soumis pour approbation lors de l’assemblée communale du 16 décembre 2019.

FOD, 15.11.2019

CONSEIL COMMUNAL