Le conseil communal de Nods informe les citoyennes et citoyens qu’il met en dépôt public du 19 mai au 18 juin 2017

  • Les modifications du règlement sur les émoluments
  • Les modifications du règlement des pâturages communaux

Ces documents, en vertu de l’art. 54 de la LCo, sont déposés publiquement au bureau communal pendant la période susmentionnée. Il est possible à toutes les citoyennes et à tous les citoyens de le consulter pendant les heures d’ouverture du bureau de l’administration communale ou sur rendez-vous.

Ces objets seront soumis pour approbation lors de l’assemblée communale du 19 juin 2017.

CONSEIL COMMUNAL