Publication selon l’article 45 de l’ordonnance sur les communes du 16.12.1998

Lors de sa séance du 24 novembre 2020, le Conseil communal de Nods a adopté l’ordonnance sur les taxes annuelles et prélèvements d’eau non mesurés. Cette ordonnance entre en vigueur au 01.01.2021, sous réserve d’un éventuel recours formé à son encontre.

L’ordonnance est consultable auprès de l’administration communale ou sur le site internet dans la rubrique « règlements ».

Voies de recours
Un recours peut être formé contre l’ordonnance du Conseil communal dans les 30 jours à compter de la présente publication auprès de la Préfecture du Jura bernois, 2608 Courtelary.

Administration communale