Communes de Belprahon, Champoz, Corcelles (BE), Corgémont, Cormoret, Cortébert, Court, Courtelary, Crémines, Eschert, Grandval, La Ferrière, La Neuveville, Loveresse,Moutier, Nods,Orvin, Perrefitte, Péry-La Heutte, Petit-Val, Plateau de Diesse, Reconvilier,Renan (BE), Roches (BE), Romont (BE), Saicourt, Saint-Imier, Sauge, Saules (BE), Schelten (La Scheulte), Sonceboz-Sombeval, Sonvilier, Sorvilier, Tavannes, Tramelan, Valbirse,Villeret

Recensement architectural selon l’article 10d, alinéa 1, lettre a de la loi sur les constructions (LC)
Révision partielle, enquête publique

Le Service des monuments historiques du canton de Berne a révisé partiellement les recensements architecturaux des communes susmentionnées, ce en collaboration avec elles. Ces mises à jour ne concernent que :

  • -les ensembles bâtis et les ensembles structurés,
  • -les objets dignes de conservation,
  • -les objets disparus ou déplacés au-delà des frontières communales,
  • -l’ajout d’un nombre limité d’objets au recensement dans le cadre de la mise à jour ordinaire de celui-ci (ne concerne pas toutes les communes).

Conformément à l’article 13d en corrélation avec l’article 13a, alinéa 1 de l’ordonnance sur les constructions(OC), les projets de recensement partiellement révisés sont publiés avant leur mise en vigueur par l’Office de la culture du canton de Berne.
Les personnes intéressées auront la possibilité de consulter les projets du lundi 12 octobre au jeudi 10 décembre 2020 dans les locaux de la Préfecture du Jura bernois (rue de la Préfecture 2) à Courtelary durant les heures d’ouverture habituelles.
Il sera également possible de les consulter en ligne: les projets seront en effet publiés sur les sites Internet des communes susmentionnées ainsi que sur le site du Service des monuments historiques (www.be.ch/monuments-historiques).

En vertu de l’article 13a OC, les personnes, organisations et autorités visées aux articles 35, alinéa2 et 35a LC peuvent se prononcer sur les projets et soumettre des propositions. Toutes objections ou propositions doivent être motivées et déposées par écrit auprès du Service des monuments historiques, Schwarztorstrasse 31, case postale, 3001 Berne, dans le délai de mise à l’enquête (le cachet de la poste faisant foi).

Il n’est pas possible de faire recours contre l’inscription d’un objet au recensement architectural. Les recours peuvent, en effet, uniquement porter sur le fait que le recensement est incomplet (art. 13a,al. 4 de l’ordonnance sur les constructions).

La suppression d’un objet du recensement architectural peut être demandée dans le cadre de la procédure d’octroi du permis de construire.

Au demeurant, nous renvoyons aux articles 13a à 13c OC.

Berne le 5 octobre 2020

Office de la culture, Service des monuments historiquesdu canton de Berne

 

Projet de recensement (pdf)

Notice (pdf)

Texte de publication (pdf)

 

Lien vers la page internet du Service des monuments historiques