Le conseil communal de Nods informe les citoyennes et citoyens qu’il met en dépôt public du 7 août au 7 septembre 2020

  • Les modifications du règlement d’organisation du Syndicat de communes du centre régional de compétences et protection civile du Jura bernois

Ces documents, en vertu de l’art. 54 de la LCo, sont déposés publiquement au bureau communal pendant la période susmentionnée. Il est possible à toutes les citoyennes et à tous les citoyens de le consulter pendant les heures d’ouverture du bureau de l’administration communale ou sur rendez-vous.

Ces objets seront soumis pour approbation lors de l’assemblée communale du 8 septembre 2020.

Conseil communal