Vu les articles 8, 22 et 23 LCPPCi (RSB 521.1)

Le Conseil communal de Nods

A r r ê t e

Article 1 :

1L’organe de conduite communal est composé comme suit :

    • Le/la maire
    • Le/la responsable du dicastère des finances
    • L’administrateur/trice des finances

2En cas d’indisponibilité des personnes précitées, c’est leur remplaçant selon l’organisation communale qui fait foi.

Article 2 :

1Ses tâches consistent à recenser périodiquement les risques et les dangers potentiels, selon les prescriptions du service compétent de la Direction de la police et des affaires militaires.

2Il prend les mesures préparatoires nécessaires et met en place les moyens requis pour faire face aux événements.

Article 3 :

Il dispose d’une compétence financière de CHF 50'000.-.

Article 4 :

L’arrêté entre en vigueur le 4 février 2020 et remplace toutes les dispositions antérieures

Conseil communal