Publication selon l'article 45 de l'ordonnance sur les communes du 16.12.1998 (OCo;
RSB 170.111)

Le règlement d’organisation adopté par l'assemblée communale de Nods en date du 16 décembre 2019 a été approuvé sans réserve par l'Office des affaires communales et de l'organisation du territoire du canton de Berne le 22 janvier 2020.
Le règlement d’organisation est par voie de conséquence entré en vigueur au 22 janvier 2020.

Voies de recours
Un recours contre la décision de l'Office des affaires communales et de l'organisation du territoire dans le cadre de l'approbation peut être formé, par écrit, dans les 30 jours à compter de la présente publication, auprès du Tribunal administratif du canton de Berne, Speichergasse 12, 3011 Berne (art. 56 de la loi sur les communes, LCo, RSB 170.11, en lien avec l'article 43, alinéa 3 de l'ordonnance sur les communes, OCo, RSB 170.111 et les articles 74ss de la loi sur la procédure et la juridiction administratives, LPJA, RSB 155.21). Le recours doit être motivé et produit en deux exemplaires. A qualité pour former recours la partie pouvant faire valoir avec une certaine vraisemblance être atteinte dans ses intérêts dignes de protection, ou son représentant légal. La recourante peut se faire représenter par un avocat dûment légitimé (art. 15 et 79a LPJA).]