Publication selon l'article 45 de l'ordonnance sur les communes du 16.12.1998 (OCo; RSB 170.111)

Lors de sa séance du 8 janvier 2019, le Conseil communal de Nods a adopté l’ordonnance sur les tarifs des taxes de séjour.
Cette ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2019 sous réserve d'un éventuel recours formé à son encontre.

Voies de recours
Un recours peut être formé contre l’ordonnance du Conseil communal dans les 30 jours à compter de la présente publication auprès de la Préfecture du Jura bernois, Rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary.

Administration communale