Entete Assemblée communale

Les citoyennes et  citoyens de Nods, ayant le droit de vote en matière communale, sont convoqués en assemblée communale, le

Mardi, 11 décembre 2018, 20.00 heures
à la salle du Battoir

L’ordre du jour est le suivant :

  1. Ouverture de l'assemblée

  2. Budgets 2019
    1. Présentation des budgets
    2. Approbation du budget de la communauté scolaire du Plateau de Diesse
    3. Approbation du budget de la communauté scolaire du Collège de District
    4. Approbation du budget du Syndicat des sapeurs-pompiers du Plateau de Diesse
    5. Approbation du budget communal, taxe immobilière 1.5%0 et quotité d'impôt 1.64 restent inchangées

  3. Modification du règlement sur la taxe de séjour
    1. Présentation
    2. Approbation

  4. Demande d’un crédit de CHF 50'000.- pour la mise sous terre d’une ligne électrique de moyenne tension actuellement aérienne
    1. Présentation
    2. Approbation

  5. Communications du Conseil communal
    Willy Sunier : dépôt illicite de matériaux et véhicules
    Alain Favre : nouvelle procédure cantonale pour le dépôt électronique des permis de construire

  6. Divers

FOD, 09.11.2018

Conseil communal