Le conseil communal de Nods informe les citoyennes et citoyens qu’il met en dépôt public du 9 novembre au 9 décembre 2018

  • Règlement sur la taxe de séjour

Ces documents, en vertu de l’art. 54 de la LCo, sont déposés publiquement au bureau communal pendant la période susmentionnée. Il est possible à toutes les citoyennes et à tous les citoyens de les consulter pendant les heures d’ouverture du bureau de l’administration communale ou sur rendez-vous.

Ces objets seront soumis pour approbation lors de l’assemblée communale du 11 décembre 2018.

Conseil communal