Publication selon l’article 45 de l’ordonnance sur les communes du 16.12.1998

Lors de sa séance du 26 novembre 2019, le Conseil communal de Nods a adopté

L’ordonnance sur les tarifs de reprise de l’énergie des producteurs indépendants et des coûts liés aux infrastructures de saisies des données. Entrée en vigueur au 01.01.20.

L’ordonnance est consultable auprès de l’administration aux heures habituelles d’ouverture ou sur rendez-vous.

Voies de recours
Un recours peut être formé contre une ordonnance du Conseil communal dans les 30 jours à compter de la présente publication auprès de la Préfecture du Jura bernois, 2608 Courtelary.

Administration communale