Le Conseil communal de Nods

  • Vu les listes déposées dans les délais concernant l’élection d’un maire et de 6 conseillers pour la législature 2018-2021
  • Vu les articles 21, 38 et 48 du règlement concernant les élections aux urnes

Constate

Art. 1 : Pour le poste de maire, une seule liste a été déposée

Liste 1 : Intérêts communaux et régionaux

Sunier Willy

Le Conseil communal proclame élu tacitement le prénommé.

Art. 2 : Pour les postes de conseillers communaux/conseillères communales, deux listes ont été déposées

Liste 1 : Nods pour tous

Conrad Francis
Stauffer Paul

Liste 2 : Intérêts communaux et régionaux

Bayard Paulette
Botteron Christiane
Favre Alain

Le Conseil communal proclame élus tacitement les prénommés.

Le recours relatif à des élections doit être déposé auprès du Préfet dans un délai de 10 jours.

Nods, FOD 20 octobre 2017

Conseil communal