L’été approchant et avec lui les vacances, nous vous suggérons de vérifier dès maintenant la validité de vos pièces d’identité, afin de vous éviter toute mauvaise surprise. Nous vous rappelons que pour vos pièces d’identité vous devez désormais vous rendre auprès des centres régionaux de Bienne ou Courtelary. Ces centres reçoivent uniquement sur rendez-vous que vous pouvez prendre au N° de tél. 031 635 40 00 ou sous www.passeportsuisse.ch

N’attendez pas le dernier moment si vous voulez être sûr d’avoir vos pièces d’identité à temps !

Administration communale

 

Vous avez 65 ans ou plus, alors réservez dès maintenant la date de la prochaine sortie des aînés qui se déroulera le mardi 12 septembre 2017.

Les inscriptions et informations utiles vous parviendront en temps voulu.

Administration communale

Nous nous permettons de vous rappeler les articles 23 et 38 de notre règlement de police,  à savoir :

Heures de repos

Art. 38

  1. De 19.00 heures à 07.00 heures et de 12.00 heures à 13.00 heures, les activités et travaux bruyants ainsi que l'utilisation de machines et installations bruyantes sont interdits.

  2. De 22.00 heures à 07.00 heures et de 12.00 heures à 13.00 heures, les travaux et activités bruyants liés à l'usage d'une maison d'habitation ou d'un logement similaire sont prohibés. Il s'agit notamment de l'interdiction de passer la tondeuse à gazon ou d'écouter de la musique trop fort.

  3. Les jeux, sports et activités en plein air sont autorisés de 07.00 heures à 22.00 heures.

  4. Dans les restaurants, dancings et autres assemblées les portes et fenêtres doivent être fermées dès 22.00 heures dans la mesure où des tiers voisins peuvent être importunés par le bruit.

  5. Dès 22.00 heures, le repos nocturne doit être respecté.

  6. Le Conseil communal peut accorder pour de justes motifs une autorisation de déroger aux heures de repos. Les droits de voisinage découlant du droit privé demeurent toutefois réservés.

  7. La législation cantonale et fédérale sur la protection de la nature, de l'environnement et celle relative au droit de la construction sont réservées.

Art. 23

  1. Les travaux et activités bruyantes, qui perturbent les cérémonies religieuses ou qui troublent le repos dominical sont interdits les dimanches et jours fériés cantonaux et fédéraux.
Administration communale

La commission des constructions vous rappelle qu’il est généralement nécessaire d’obtenir un permis de construire AVANT toute transformation, construction, ou rénovation. De même certains aménagements extérieurs sont également soumis à autorisation. En ce qui concerne les bâtiments protégés, aucune modification ne doit être entreprise sans avoir consulté au préalable le service compétent (services des monuments historiques à Tramelan).

Le fait qu’un projet ne nécessite pas de permis de construire ne signifie pas automatiquement qu’il ne requiert aucune autre autorisation. De fait les travaux d’isolation thermique extérieure ou intérieure nécessitent une autorisation de l’inspecteur de l’énergie.

Les frais de remise en état et les tracasseries qui découlent de travaux non autorisés sont bien supérieurs à ceux d’une demande d’autorisation !

L’administration communale se tient volontiers à votre disposition pour tout renseignement.

Police des constructions

Nous avons constaté ces derniers temps que de nombreux chiens circulent librement dans notre village.

Nous nous permettons donc de rappeler que, selon la loi cantonale sur les chiens :

  • Les chiens doivent être détenus de manière à ne pas importuner ou mettre en danger les êtres humains ou d'autres animaux. Ils ne peuvent pas être laissés sans surveillance dans les espaces publics ou accessibles au public et doivent pouvoir être maîtrisés à tout moment.
  • Les chiens doivent être tenus en laisse dans les locaux ouverts ou public.
  • Quiconque promène un chien doit en éliminer les déjections.
  • En vertu des dispositions du Code des obligations, les détenteurs de chiens sont responsables du dommage causé par leurs animaux (voir l'art. 56 CO).
  • Les infractions à la loi cantonale sur les chiens seront punies de l’amende.

Nous vous remercions de votre compréhension et de tenir compte de ce qui précède.

Conseil communal

Le Conseil communal souhaite vous proposer, à titre d’essai pendant 3 mois, soit de mai à fin juillet, une ouverture supplémentaire de la déchetterie communale le mercredi soir de 18 à 19 h, lorsque la déchetterie n’est pas ouverture le samedi suivant. Voici donc les dates où la déchetterie sera accessible en plus de l’horaire habituel :

Mercredis 10 mai, 24 mai, 7 juin, 21 juin, 5 juillet et 19 juillet de 18 h à 19 h

Au terme de cet essai, le Conseil communal décidera s’il met ce nouveau créneau à l’horaire pour son plan d’ouverture 2018.

Conseil communal

Une nouvelle section est disponible

Menu "Officiel" - "AVS - AI"

 

La loi sur la protection de l’environnement stipule qu’il est interdit d’incinérer les déchets ailleurs que dans une installation, à l’exception des déchets naturels provenant des forêts, des champs et des jardins si leur incinération n’entraîne pas d’immissions excessives.

Dans la pratique, cela signifie que seuls des déchets naturels secs provenant des forêts, des champs et des jardins peuvent être brûlés, pour autant que le feu ne dégage que peu de fumée. Le dégagement de fumée ne devrait pas durer plus de 10 minutes. Cette durée correspond au laps de temps nécessaire jusqu’à ce que le feu se transforme en brasier. Lorsque le feu est vif, la combustion de la matière est totale et le dégagement de fumée n’est presque plus perceptible.

L’élimination des emballages ou autres déchets de ce type est proscrite.

Les contrevenants peuvent être dénoncés.

Conseil communal

Nouveaux documents des "Services Electriques de Nods"

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