Composition des bureaux 17.11.2019

Elections du 17 novembre 2019 
Composition des bureaux

Dépôt publique

Le conseil communal de Nods informe les citoyennes et citoyens qu’il met en dépôt public du 15 novembre au 15 décembre 2019

• Règlement d’organisation de la commune mixte de Nods
• Règlement sur le transfert des tâches dans le domaine de la protection de la population lors de catastrophes, de situations d’urgence, d’évènements majeurs et de grandes manifestations

Ces documents, en vertu de l’art. 54 de la LCo, sont déposés publiquement au bureau communal pendant la période susmentionnée. Il est possible à toutes les citoyennes et à tous les citoyens de les consulter pendant les heures d’ouverture du bureau de l’administration communale ou sur rendez-vous.

Ces objets seront soumis pour approbation lors de l’assemblée communale du 16 décembre 2019.

FOD, 15.11.2019

CONSEIL COMMUNAL

Épandage d'engrais de ferme

L'épandage d'engrais est autorisé uniquement lorsque celui-ci peut être absorbé par les plantes et ne représente aucun danger pour les eaux.

Chaque exploitation agricole doit disposer d'une capacité de stockage suffisante (qu'elle soit la propriété de l'exploitant ou bien louée) afin que les engrais de ferme puissent être utilisés dans les règles, c'est-à-dire seulement pendant la période de végétation et lorsque les conditions météorologiques ou l'état du sol le permettent.

Il est de la seule responsabilité de l’agriculteur de déterminer si l'épandage est possible ou non. L’agriculteur doit utiliser chaque possibilité de diminuer le niveau de la fosse d’ici à l’arrivée de l’hiver.

Aucune autorité ne peut accorder une autorisation de puriner sur des terres enneigées ou gelées. La responsabilité d'une telle action repose uniquement sur l'agriculteur avec toutes les conséquences qui peuvent en découler (par ex. procédure pénale).

En cas de situation critique, si la capacité de stockage est sur le point d'atteindre ses limites, l'exploitant est tenu d'informer l'autorité communale, afin de trouver une solution de stockage intermédiaire.

Les infractions se rapportant à l'environnement sont poursuivies d'office et donc tout épandage "sauvage" fera l'objet d'un rapport de dénonciation.

D'avance nous vous remercions de prendre en considération ce qui précède.

Conseil communal

Mesures à respecter afin de faciliter le déneigement

Aux portes de l’hiver, nous rappelons à chacun que le stationnement de tout véhicule sur la voie publique durant la période hivernal est interdit.

D’autre part, nous prions les propriétaires de biens fonciers de baliser les barrières, coins de mur, barrières et tout autre obstacle afin de faciliter le déneigement et d’éviter ainsi tout dégât.
Les agriculteurs sont priés de bien vouloir débarrer les champs en bordure de route où la neige pourrait endommager leurs barrières. Dans le cas contraire, nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de cette consigne et nous ne prendrons pas en charge les frais de remise en état.

Merci d’avance pour votre collaboration

Conseil communal

Ordre du jour Assemblée communale du 16.12.2019

Assemblée communale

Les citoyennes et  citoyens de Nods, ayant le droit de vote en matière communale, sont convoqués en assemblée communale, le

Mardi, 16 décembre 2019, 20.00 heures
à la salle du Battoir

L’ordre du jour est le suivant :

1. Ouverture de l'assemblée
   
   
2. Budget 2020
   1. Présentation des budgets
   2. Approbation du budget de la communauté scolaire du Plateau de Diesse
   3. Approbation du budget de la communauté scolaire du Collège de District
   4. Approbation du budget du syndicat des sapeurs-pompiers dui Plateau de Diesse
3. Règlement sur le transfert des tâches dans le domaine de la protection de la population lors de catastrophes, de situations d'urgence, d'évènements majeurs et de grandes manifestations
   1. Présentation
   2. Approbation
4. Règlement d'organisation de la commune de Nods
   1. Présentation
   2. Approbation
5. Demande d’un crédit d’investissement de CHF 1'950'000.- pour l'agrandissement de la mise aux normes pour les handicapés du collège de Nods
   1. Présentation
   2. Approbation
6. Demande d’un crédit d’investissement de CHF 526'200.- pour la construction d'une déchetterie communale à l'ancienne station de départ du télésiège et la pose de 6 moloks
   1. Présentation
   2. Approbation
7. Communications du Conseil communal
   
   
8. Divers
   
   

Conseil communal